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scission de personne morale

См. также в других словарях:

  • Philosophie morale de Kant — Philosophie pratique de Kant La Philosophie pratique de Kant désigne l usage de la raison pratique, par contraste avec l usage de la raison théorique, qui faisait l objet de la Critique de la raison pure. Elle englobe ainsi aussi bien la… …   Wikipédia en Français

  • ÉTHIQUE — Le propos de cet essai est de mettre au jour l’intention éthique qui précède, dans l’ordre du fondement, la notion de loi morale, au sens formel d’obligation requérant du sujet une obéissance motivée par le pur respect de la loi elle même. Si je… …   Encyclopédie Universelle

  • SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

  • ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • Parti radical (France) — Parti radical Présentation Président, Porte parole Jean Louis Borloo Fondation juin 1901 Siège 1, place de Valois 75001 Paris …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… …   Encyclopédie Universelle

  • Liste des partis et mouvements politiques français — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Histoire Des Universités Françaises — La France compte actuellement plus de 80 universités. Cette situation résulte d une histoire remontant au XIIe siècle avec le développement des universités médiévales. Sommaire 1 Les universités médiévales 1.1 …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Université en France — Histoire des universités françaises La France compte actuellement plus de 80 universités. Cette situation résulte d une histoire remontant au XIIe siècle avec le développement des universités médiévales. Sommaire 1 Les universités médiévales …   Wikipédia en Français

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